Tribunes 2010/2011

Gilles SEGUIN, ancien Premier secrétaire de la Fédération départementale du Parti Socialiste de l'Oise, et ancien Conseiller régional de Picardie est décédé. Nous nous associons avec émotion à la douleur de sa famille et ses proches. Il aura marqué chacun de nous par ses combats et son engagement.

Parti Socialiste Compiègne

Deux enquêtes judiciaires sont en cours concernant la vente controversée de l'hippodrome du Putois à la Société des Courses de Compiègne (Cour de Justice de la République sur la prise “illégale d'intérêt” du Ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth et TGI de Paris sur le volet non ministériel de l'affaire).
Les recherches sont soumises au secret de l'instruction. Sur le volet non pénal de l'affaire, on peut par contre déjà se référer à des conclusions autorisées dans le rapport de la mission de contrôle budgétaire rédigé par la Sénatrice Nicole Bricq. Fouillé, documenté, éclairant et accessible en ligne !

D'abord les questions qui fâchent : Pouvait-on céder l'hippodrome sans faire appel à la loi ?
La rapporteure se le demande et confirme d'abord que les forêts domaniales ne peuvent être vendues sans autorisation législative à moins de faire moins de 150 ha, de ne pas présenter d'intérêt écologique et d'être en déficit.

Cette vente a-t-elle lésé l'Etat ? Pour commencer nous apprenons que jamais le niveau de prix n'a pas été discuté dans les ministères. Et pour cause, c'est dans la précipitation qu'il a été demandé un “ordre de grandeur” de la valeur du bien à France Domaine, qui s'est basé, faute de référence, sur le prix des terrains… de golf (encore !) vendus depuis 1990 ! L'approximation est ensuite devenue le prix exact sans aucune correction ou pondération, mais surtout sans prise en compte de bâtiments qui pourtant redevenaient propriété de l'Etat en cas de résiliation de la convention d'occupation, opération indispensable pour une vente aux enchères ! En clair et en bref, la vente issue d'une procédure «qui a largement été ‘'bricolée''» n'a pas été non plus optimale.
La question de fond que l'administration aurait dû se poser :
L'ONF qui avait été averti en juillet 2009 de la demande d'acquisition, était on le sait “totalement défavorable” à ce projet de vente, et préconisait un échange de parcelles. Malgré cela le ministère du Budget a avisé la SCC d'un accord (en gré à gré) à la suite de quoi le ministère de l'agriculture a fait barrage.
Ce qui ensuite vaudra au directeur de cabinet du ministre du budget d'écrire à son homologue de l'agriculture “qu'un tel revirement provoquerait en outre une forte réaction du Sénateur-Maire de Compiègne, qui soutient le projet”. Argument juridique imparable! Appréciez! L'épilogue a lieu en janvier 2010 où il est décidé que le produit de la vente serait en partie affecté à l'achat de nouveaux terrains forestiers. Soit un
quasi échange comme le demandait l'ONF.
L'office considérait en effet l'hippodrome comme une forêt, non cessible et France Domaine comme “un bien qui compte tenu de sa destination ne répond plus aux objectifs de la gestion forestière”. Le rapprochement comme on l'a vu n'a eu lieu qu'au prix d'”adaptations successives de la procédure […] réalisées entre pragmatisme et improvisation”.

Forêt ou pas forêt ?
C'est la définition du bien qui a fait polémique mais jamais son statut. Alors que d'un point de vu de droit administratif, la question de savoir si l'hippodrome appartenait au domaine privé de l'Etat (et donc cessible) ou au domaine public (inaliénable), n'a jamais été abordée mais est fondamentale. “Or les critères du domaine public […] paraissent avoir été pleinement remplis par le terrain”, car propriété de l'Etat et à usage direct du public.
Les tribunaux administratifs en ont en effet déjà statué ainsi pour le Stade Municipal de Toulouse ou le bois de Vincennes.
Sauf déqualification par la Loi et démontage des équipements publics, l'hippodrome était bel et bien invendable. CQFD.

Laurence ROSSIGNOL, Frédéric PYSSON, Solange DUMAY, Olivier KOVAL, Anne SERRET, Michel FUMAGALLI, Théodora GOMA-BALLOU

2011 : un budget cache-misère, inadapté à la crise et sans ambitions
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2011

Compiègne est en déclin : son centre ville s'appauvrit malgré l'énergie des commerçants, les inégalités s'accroissent, les violences aux personnes et les troubles de voisinage usent les habitants. Dans le budget présenté par la majorité municipale, on ne trouve cependant aucune ambition témoignant d'une quelconque volonté de relancer la ville.

Le budget 2011 est lesté par les choix antérieurs.

Le poids de la dette et des emprunts toxiques limite les capacités d'investissements. Cette année encore, la ville empruntera pour rembourser ses emprunts, ce qui est toujours un très mauvais indicateur. Une grande part des investissements en voirie est drainée par les aménagements liés au 3ème pont. Cet équipement nous parait toujours aussi inadapté. L'essentiel des embouteillages reste concentré à l'entrée sud (Mercières), le 3ème pont n'y changera rien.

La ZAC Royallieu, qui est en déficit, comme l'avait souligné le jugement de la Chambre Régionale des Comptes, exige une subvention d'équilibre importante.
Nous l'avons rappelé et nous le redirons autant que nécessaire : le bradage du prix des terrains à la clinique Saint Côme a couté 3 millions d'euros aux contribuables.
Evoquer ce dossier fait sortir le Maire de ses gonds. Mais qui peut croire que la clinique Saint Côme, sans cette subvention, se serait délocalisée dans les champs de betteraves
ou en Corée du Sud ? La clinique Saint Côme est un établissement de qualité, avec
des personnels soignants compétents, mais elle est possédée par un groupe d'actionnaires privés qui peut un jour revendre l'établissement à un grand groupe et les 3 millions d'euros prélevés sur les compiégnois reviendront dans les poches des actionnaires.
Socialiser les pertes et privatiser les profits, ce n'est pas notre conception du bon usage de l'argent public.

En ce qui concerne les impôts, derrière l'affichage, par le Maire à Compiègne, d'une non augmentation des taux d'imposition, se cache l'augmentation des bases, votée par le Sénateur, à Paris. En réalité, les contribuables compiégnois paieront 1 million d'euros supplémentaire d'impôts locaux.
Difficile, dans ces conditions, de caracoler sur la maîtrise de la pression fiscale !

Rendre Compiègne juste, attractive et dynamique : voilà nos propositions.

Réhabiliter le quartier de la gare, laissé à l'abandon.
Mettre en place un schéma de développement du commerce de proximité en utilisant les nombreux outils que la loi donne aux villes.
Garantir la tranquillité publique.
Développer les transports doux.
Veiller à la mixité sociale dans tous les quartiers.

...
Il y a beaucoup à faire. A condition d'écouter les habitants et les acteurs de la ville.

Ce Conseil Municipal s'est mal terminé. Las des attaques personnelles à notre encontre, des anathèmes et des propos méprisants, nous avons quitté le Conseil Municipal à 23h15. "On n'est pas là pour se faire eng… " chantait Boris Vian. On est là pour travailler.

La démocratie ne se porte pas très bien. A Compiègne, en particulier. Derrière les scores des uns ou des autres aux élections, se cache une autre réalité qui doit conduire à davantage d'humilité. La liste majoritaire n'a été élue que par 3 électeurs compiégnois sur 10.

Laurence ROSSIGNOL, Frédéric PYSSON, Solange DUMAY, Olivier KOVAL, Anne SERRET, Michel FUMAGALLI, Théodora GOMA-BALLOU.

Jugement de la Chambre Régionale des Comptes : Compiègne n'obtiendrait pas son triple A

Le jugement de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de Compiègne, confirme nos craintes.
Amateurisme, facilité, laisser-aller et dérives en tous genres.
Une stratégie de délégation de service public de l'eau à contre courant.
La CRC rappelle que “dans le domaine de l'eau potable, les délégations ne peuvent avoir une durée supérieure à 20 ans (…)”, pour éviter que l'opérateur se retrouve en situation de rente et de quasi-monopole.
Or la Ville de Compiègne a en effet passé en 1986 une délégation à Suez-Environnement qui par avenant coure jusque… fin 2017 ! “La Chambre recommande [donc] à la ville d'ouvrir des discussions avec le délégataire
sur la date d'échéance du contrat”. Le Maire refuse.
“[Une] capacité de la commune de Compiègne à autofinancer ses investissements [qui] est nulle”
La situation financière de la Ville n'a cessé de se dégrader depuis 2002. Elle n'a plus aucune marge de manoeuvre, sa capacité d'autofinancement est même négative depuis 2003 et sa trésorerie l'a été en 2008.
En clair, non seulement l'emprunt est indispensable pour financer les investissements mais il couvre même une partie des dépenses courantes (normalement c'est impossible). Et cela malgré les hausses fiscales et tarifaires enregistrées sur la période récente : 4,5 % de plus pour impôts
locaux en 2009, la suppression de l'abattement de 15 % en 2010, le doublement des tarifs de cantine, le tout pour un total de 1,750 000 euro ponctionnés sur le pouvoir d'achat des Compiégnois.

“[Une] Ville [qui] n'a pas une connaissance précise de ses effectifs et de leur évolution “
“Ce phénomène est très directement lié à la progression beaucoup plus rapide des charges, en particulier, celles de personnel (…)”. Ce qui en soit est surprenant puisqu'”il est paradoxal que des compétences soient désormais confiées à la communauté, alors que les effectifs du personnel communal continuent d'augmenter”. Le tout avec une population qui reste stable. Et, à peine croyable, personne ne sait vraiment combien de personnes sont employées au total et que les outils de gestion nécessaires ne sont (toujours) pas en place. Cette gestion est volontaire. Elle permet d'utiliser l'emploi comme un outil de clientélisme.

Helvétix, l'emprunt toxique, l'emprunt casino. A Compiègne aussi …

Bien qu'elle ait prétendu le contraire, la Ville a souscrit trois emprunts toxiques, dont l'incroyable « Helvétix », avec un taux d'intérêt indexé sur la parité dollar/franc suisse! Pas besoin d'avoir le prix Nobel d'économie pour comprendre la haute volatilité des opérations en question (avec des taux qui passent de 3 à 50% en fonction de la dépréciation du dollar) : “la Chambre émet les plus extrêmes réserves sur la rationalité du choix de contracter un emprunt sur ces bases (…)”. On a du mal à croire que le Maire de Compiègne a été mal informé…

Une ZAC de Royallieu “structurellement déficitaire”

L'opération cumule un déficit de 3,77 millions d'euros. “La commune envisage désormais de recourir à l'emprunt pour pallier la faiblesse récurrente des recettes”. Une véritable addiction. Nous avions critiqué le prix particulièrement bas auxquels les terrains avaient été vendus à la
clinique Saint-Côme (très bon établissement mais appartenant à des actionnaires privés). Si le prix de vente avait été le même que pour les autres acheteurs, il n'y aurait pas de déficit !

A Compiègne, on bidouille. Le bidouillage permet les petits arrangements avec la vérité, les combines et rend plus difficile le contrôle démocratique. Compiègne est une ville riche mais menacée par une gestion hasardeuse et accaparée par un clan opaque. Ouvrons les fenêtres !

Laurence ROSSIGNOL, Frédéric PYSSON, Solange DUMAY, Olivier KOVAL, Anne SERRET, Michel FUMAGALLI, Théodora GOMA-BALLOU

Hatem Bethaar, enseignant compiegnois, en vacances en Tunisie, est mort, victime de la répression policière. Nous nous associons à la tristesse de sa famille, ses amis et ses collègues. Les socialistes compiégnois participeront au rassemblement organisé Vendredi 14 janvier 2011 à 18h00, place de l'hôtel de ville de Compiègne en hommage à Hatem Bethaar et en solidarité avec le mouvement démocratique tunisien. Nous attendons du gouvernement français qu'il condamne fermement et clairement la répression organisée par le gouvernement tunisien et demande que la lumière soit faite sur les circonstances du meurtre d' un de ses ressortissants par la police tunisienne.

Parti Socialiste Compiègne.

Après deux mois de mobilisation de millions, de citoyens, Nicolas Sarkozy et sa majorité sont passés en force en adoptant leur “réforme” des retraites : 62 ans comme âge légal du départ et 67 ans pour le taux plein. Derrière l'argument démographique, il faut travailler plus tard puisqu'on vit plus longtemps, un parti pris idéologique : faire travailler davantage pour assurer sa rente au capital.

Déconstruction d'une idée reçue

L'espérance de vie, à ce jour 77,8 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes, a progressé et continue de croître un trimestre par an les bonnes années. Certes.
Première remarque, moins de la moitié des gains d'espérance de vie se font après 60 ans. Ensuite, s'il faut être “rigoureusement exact”, l'espérance de vie, comme moyenne de l'âge au décès une année donnée, mélange l'ensemble des générations. Elle ne renseigne qu'à la marge sur le devenir d'une génération pour laquelle on ne peut se prononcer qu'après sa totale extinction. Alors bien malin qui peut dire combien vivront les générations de l'après guerre, celles
de l'agroalimentaire, de la pétrochimie. Celles-là même qui vont devoir cotiser 41,5 annuités sur la base de la longévité de leurs aînés, nés dans un environnement différent.
Malgré toutes les réserves à faire au concept, la tendance juste que l'espérance de
vie pointe bien c'est le différentiel de mortalité entre professions. Car ça semble être une constante historique qui traverse les générations, les ouvriers vivent en moyenne moins longtemps que les cadres (7 ans). Oui un environnement ou un travail peut user plus vite qu'un autre!
Enfin les gains d'espérance de vie (baisse de mortalité) ne se traduisent pas par des années de jouvence supplémentaires. Les premiers soucis de santé permanents apparaissent à 59 ans en moyenne chez les ouvriers et 64 pour les cadres. Bref, on s'aperçoit que les années en plus vendues
par le pouvoir ne sont pas forcement aussi longues et vertes qu'on le prétend et que la mort n'est pas plus égalitaire que la vie active. Et l'allongement de l'existence se compte surtout en temps de dépendance.
Deux en plus sont donc injustes pour les professions qui en profitent le moins et qui commencent à travailler le plus tôt et cotisent le plus.

La productivité comme enjeu de la répartition

Il n'en reste pas moins que le nombre de personnes de plus de 60 ans augmente. De 1,8 actif pour 1 retraité aujourd'hui on nous annonce 1,2 actif en 2050, soit 66% d'inactifs supplémentaires. Sauf qu'entre temps la productivité du travail s'accroitra de plus de 80% sur la période. Il faudra presque deux fois moins d'actifs pour produire la même richesse qu'aujourd'hui. Et c'est là l'enjeu central. Le rapport de force défavorable au travail à fait perdre 8% de PIB à la valeur ajoutée (les salaires plus les cotisations sociales, donc les retraites) depuis 1980. Principalement par transformation des gains de productivité en profit. Le financement à 2050 des retraites c'est 3 points de PIB sur les 8 perdus. Taxer le capital n'est pas un slogan creux, c'est nécessaire quand le travail se réduit comme peau de chagrin.
Par contre en rallongeant la durée de cotisation plutôt qu'en jouant sur les taux et l'assiette des cotisations, la martingale libérale consiste elle à réserver les gains de productivité au profit et à transformer le conflit entre travail et capital en conflit entre les générations. Mais avec 79% d'opinions défavorables à la réforme, c'est plutôt un point de non retour dans le conflit entre la population et le pouvoir
qui a été atteint.

Vous reprendrez bien un peu d'Etat Providence Monsieur Le Sénateur-Maire?

A Compiègne les cortèges des manifestations n'ont pas démérité avec plus de 6000 participants. Localement toujours, les députés GONNOT et DEGAUCHY ont voté sans broncher la réforme gouvernementale. De son côté, sitôt passé le texte au Sénat, Philippe MARINI a appelé à diviser par deux l'impôt sur la fortune (Les échos). Histoire de ne pas s'arrêter en si bon chemin et de bien rappeler son camp aux ambidextres.

Laurence ROSSIGNOL, Frédéric PYSSON, Solange DUMAY, Olivier KOVAL, Anne SERRET, Michel FUMAGALLI, Théodora GOMA-BALLOU.